Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
— StratIA Conseil

1. Objet et acceptation

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Les présentes conditions générales d'utilisation, ci après « CGU », définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site de StratIA Formation, ci après « le Site », exploité par STRATIA CONSEIL SAS.

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions doit renoncer à utiliser le Site.

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2. Informations légales

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Le Site est édité par :

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STRATIA CONSEIL SAS (marque commerciale « StratIA Formation »)

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 1 000 €

SIREN : 988 177 754

SIRET du siège : 988 177 754 00013

RCS : Toulouse 988 177 754

N° TVA intracommunautaire : FR68 988 177 754

Code NAF : 62.02A (62.20G en nomenclature NAF 2025)

Siège social : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France

Directeur de la publication : Yoan Hibert, Directeur généralContact : yoan@strat-ia.fr

STRATIA CONSEIL SAS est enregistré comme prestataire de formation sous le n° 76311514131 auprès de la DREETS Occitanie, déclaration attribuée le 26 mai 2026. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

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L'organisme est certifié Qualiopi au titre des actions de formation (article L.6313‑1, 1°), certificat n° QUA009710 délivré par ICPF, organisme accrédité par le Cofrac sous le n° 5‑0616, valable du 23 juin 2026 au 22 juin 2029.

Hébergeur : Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États Unis, https://webflow.com

L'ensemble des mentions légales est consultable ici : /mentions-legales.

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3. Objet du Site

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Le Site a pour objet de présenter l'activité d'organisme de formation de StratIA Formation, notamment :

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• les formations professionnelles aux usages de l'intelligence artificielle, en présentiel comme à distance
• les modalités pédagogiques, les tarifs, les délais d'accès et les possibilités de financement
• des contenus informatifs et pédagogiques relatifs à l'intelligence artificielle en entreprise
• des outils en ligne permettant à l'utilisateur d'évaluer ses besoins ou son niveau
• la prise de contact et la prise de rendez vous avec les équipes de StratIA Formation

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Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel personnalisé, et peuvent évoluer sans préavis.

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4. Accès au Site

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

StratIA Formation s'efforce d'assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir en garantir la disponibilité continue. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contrainte technique, sans que la responsabilité de StratIA Formation puisse être engagée.

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5. Utilisation du Site

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L'utilisateur s'engage à utiliser le Site :

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• conformément aux lois et réglementations en vigueur
• de manière loyale et conforme à sa finalité
• sans porter atteinte aux droits ou à la réputation de StratIA Formation ou de tiers

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Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction automatisée ou massive des contenus, toute utilisation des formulaires à des fins de prospection, de spam ou d'usurpation d'identité, et toute action de nature à perturber le fonctionnement du Site.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il communique par les formulaires du Site.

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6. Outils interactifs et contenus générés par intelligence artificielle

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Le Site met à disposition des outils gratuits fonctionnant avec des modèles d'intelligence artificielle, notamment un générateur de cas d'usage.

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L'utilisateur est informé que :

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• les informations qu'il saisit sont transmises à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle afin de produire le résultat demandé
• il lui appartient de ne saisir aucune donnée confidentielle, aucun secret d'affaires, aucune donnée personnelle relative à des tiers et aucune donnée sensible
• les résultats produits sont générés automatiquement, fournis à titre purement indicatif, susceptibles d'inexactitudes, et ne constituent ni un audit, ni un diagnostic, ni un conseil professionnel
• aucune décision d'entreprise ne devrait être prise sur la seule base de ces résultats
• StratIA Formation ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni le caractère inédit des contenus générés, et décline toute responsabilité quant à l'usage qui en serait fait

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Le rapport généré est mis à disposition de l'utilisateur pour son usage professionnel interne. Il ne peut être commercialisé ni diffusé publiquement sans accord écrit préalable.

L'utilisation de ces outils peut donner lieu à la collecte de coordonnées professionnelles, dans les conditions décrites à l'article 11.

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7. Articulation avec la vente de formations

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Les présentes CGU régissent uniquement l'utilisation du Site.

Aucune inscription à une formation n'est conclue par la seule utilisation du Site. Toute prestation de formation fait l'objet d'un document contractuel distinct, convention de formation professionnelle ou contrat de formation selon le cas, régi par les conditions générales de vente et le règlement intérieur applicables aux stagiaires, consultables ici : LIEN CGV.

En cas de contradiction, les conditions générales de vente priment sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la relation contractuelle de formation.

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8. Propriété intellectuelle

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L'ensemble des éléments présents sur le Site, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et structure du Site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de StratIA Formation ou de ses partenaires.

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Il en va de même des supports pédagogiques, programmes, exercices, grilles d'évaluation et bibliothèques de prompts diffusés ou évoqués sur le Site.

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Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

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Les marques, dénominations et logos figurant sur le Site sont protégés. Toute utilisation sans autorisation est prohibée. Le logo Qualiopi ne peut être utilisé que par le titulaire de la certification, dans les conditions fixées par le Ministère du travail.

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La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de StratIA Formation, et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant.

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9. Responsabilité

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StratIA Formation met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.

StratIA Formation ne pourra être tenue responsable :

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• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le Site
• des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers dans les systèmes
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus du Site ou des résultats produits par les outils mentionnés à l'article 6

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Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

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10. Liens hypertextes

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Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des outils de prise de rendez vous, des plateformes vidéo ou des ressources institutionnelles. StratIA Formation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

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11. Données personnelles

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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible ici : /politique-de-confidentialite.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits s'exercent auprès de yoan@strat-ia.fr.

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12. Cookies

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Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de suivi marketing soumis à consentement.

Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu'après acceptation.

Le paramétrage du navigateur peut également permettre de limiter le dépôt de cookies, mais ne se substitue pas au recueil du consentement décrit ci dessus.

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13. Modification des CGU

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StratIA Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

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14. Règlement des litiges

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En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter StratIA Formation à l'adresse yoan@strat-ia.fr afin de rechercher une solution amiable.

Les formations de StratIA Formation sont proposées à des professionnels et à des employeurs. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation ne trouvent donc pas à s'appliquer.

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15. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de StratIA Formation seront seuls compétents pour les litiges entre professionnels. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

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16. Contact

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Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : yoan@strat-ia.frAdresse : STRATIA CONSEIL SAS, 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse